Conditions d’utilisation

Le client peut choisir de passer commande en créant un compte ou en tant qu’invité. Le compte est personnel et strictement réservé à l’usage exclusif du titulaire. Le partage des accès est interdit, et le titulaire est responsable de toutes les actions réalisées avec ses identifiants.

Toute commande doit être passée avec des informations exactes, sincères et à jour. Toute fraude ou fausse déclaration est passible de sanctions, dont le refus de remboursement, la fermeture du compte, et la transmission aux autorités compétentes conformément aux articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Nous insistons sur le fait que les mineurs ne doivent pas passer commande sans l’accord explicite de leurs parents ou représentants légaux.

 

1. Objet

Les présentes Conditions de Services régissent l’utilisation du site Vivastrada, ainsi que les relations entre la société et ses utilisateurs. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

Un délai de fabrication de 2 à 3 mois, conformément aux informations indiquées.
L’accès au site est possible à tout moment sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

3. Inscription et compte utilisateur

  • L’acheteur peut commander en tant qu’invité ou créer un compte utilisateur.

  • Les informations fournies doivent être exactes, complètes et sincères. Toute fausse déclaration entraîne annulation de commande et poursuites possibles.

  • Le compte utilisateur est personnel et non cessible. L’utilisateur est responsable de l’usage de ses identifiants.

  • Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, les informations du compte valent preuve de l’identité de l’utilisateur.

4. Conditions de commande

  • Toute commande vaut acceptation des présentes CGU, de la politique de retour et des conditions de vente.

  • Le client mineur ne peut commander qu’avec l’accord explicite d’un parent ou tuteur légal.

  • Le client est informé avant paiement des frais, délais, modes et conditions de livraison.

5. Paiement et sécurité

  • Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, Stripe, Klarna, Scalapay ou autres moyens proposés.

  • En cas de fraude avérée (fausse non réception, retours abusifs, fausse identité, etc.), la société se réserve le droit de refuser remboursement, bloquer le compte et signaler aux autorités compétentes (articles 313-1 et suivants du Code pénal).

6. Responsabilité

  • La responsabilité de la société est limitée à la conformité des produits remis.

  • La société décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage intervenant après remise du colis au transporteur (article L216-2 du Code de la Consommation).

  • En cas de problème avec le transport, le client devra faire valoir ses droits directement auprès du transporteur et porter plainte si nécessaire.

7. Propriété intellectuelle

  • Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de la société et protégés par le droit d’auteur.

8. Données personnelles

  • Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.

  • Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGU sont soumises au droit français.

  • Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de la société.


Points complémentaires utiles à intégrer ou rappeler :

  • Force majeure (article 1218 du Code Civil) : la société ne pourra être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles empêchant la fourniture du service (ex. catastrophes, grèves).

  • Modification des CGU : la société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, avec notification sur le site.

  • Responsabilité du client : il est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande.


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Dernière mise à jour : 06/07/2025

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